Conditions générales de vente

Pour toute demande d’information qui ne figurerait pas dans les présentes CGV, je vous invite à me joindre via le formulaire de contact accessible sur le site ou par mail à : contact@psstcreation.fr

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la micro-entreprise PSST CREATIONS, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMA – PACA) sous le numéro SIRET 984 772 525 00015, représentée par Mme Pascale STELZER, dont le siège social se situe au 66 Boulevard du président Wilson, 06600 Antibes – FRANCE, gérante du site internet www.psstcreation.fr (ci-après dénommée « le vendeur »), et d’autre part, toute personne physique majeure procédant à un achat sur le site (ci-après « le client » ou « vous »).

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client pour tout achat effectué sur le site. Toute validation de commande nécessite l’acceptation sans réserve des CGV par le biais d’une case à cocher. Je me réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Les produits

Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (matières, dimensions). Les photos sont les plus fidèles possible au produit réel, mais les couleurs peuvent légèrement varier d’un écran à l’autre selon vos réglages. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

Article 3 : Les prix

Les prix sont indiqués en Euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés au moment de la validation du panier (voir Article 6). Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le produit reste ma propriété jusqu’au paiement complet.

Article 4 : Les modalités de commande

Le client sélectionne ses produits dans le « panier ». À cette étape, vous pouvez vérifier le détail, modifier vos choix et voir le prix final, livraison comprise. Après validation du panier, vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison. Pour finaliser la commande, vous devez accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur « Confirmer ma commande ». Ce clic valide définitivement la vente. Un mail de confirmation récapitulant la commande vous est alors envoyé.

Article 5 : Les modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée STRIPE. À aucun moment vos coordonnées bancaires ne transitent sur mon système informatique ; elles sont entièrement cryptées par STRIPE. Conformément au code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En cas de refus de débit de la part de la banque, la commande sera immédiatement annulée.

Article 6 : Livraison et frais d’envoi

Zone : Livraison en France métropolitaine.
Délais : Dès réception du paiement, la commande est expédiée sous 3 jours ouvrés. Le délai de transport est ensuite généralement de 3 à 5 jours ouvrés.
Frais : Les frais d’envoi sont forfaitaires et calculés au plus juste selon le poids et le volume des articles. Ils apparaissent avant la validation finale.
Réception : Vous êtes tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison. En cas de colis endommagé, une réclamation doit être faite auprès du transporteur sous 3 jours, et signalée rapidement à contact@psstcreation.fr.
Retard/Perte : En cas de retard important, je vous invite à me contacter par mail. Une enquête sera ouverte auprès des services postaux. Si le colis est déclaré perdu à l’issue de l’enquête, je procéderai, selon votre choix, soit au renvoi du produit (si cela est possible), soit au remboursement intégral.

Article 7 : Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception importante (Produits personnalisés) : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (par exemple, un choix de tissus ou d’options spécifiques réalisés à votre demande). Ces produits ne seront ni repris, ni échangés.

Pour les produits standards (non personnalisés), vous devez me notifier votre décision avant l’expiration des 14 jours. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation en ligne disponible ici ou m’envoyer un mail à contact@psstcreation.fr.

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Après vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 8 : Garantie

Mes créations artisanales bénéficient des garanties légales (garantie de conformité et garantie des vices caches prévues par la loi). Si un produit présente un défaut de fabrication ou une non-conformité, je m’engage à l’échanger ou à vous le rembourser. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la réception pour me le signaler par mail à contact@psstcreation.fr. Attention : cette garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit, de négligence ou de mauvaise utilisation (comme un entretien non adapté au tissu).

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.psstcreation.fr (textes, logos, visuels, photos) est la propriété exclusive de Pascale STELZER – PSST CREATIONS. Toute reproduction, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans mon accord préalable.

Article 10 : Données à caractère personnel

Je m’engage à préserver la confidentialité des informations fournies pour le traitement de vos commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant en écrivant à contact@psstcreation.fr. (Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité du site).

Article 11 : Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et avant toute action en justice, une solution amiable sera recherchée. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.