Pour toute demande d’information qui ne figurerait pas dans les présentes CGV, vous pouvez nous joindre par mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site ou par mail à: contact@psstcreation.fr
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la micro-entreprise PSST CREATIONS
immatriculé à la Chambre des Métier et de l’Artisanat, Provence Alpes Cote d’Azur (CMA – PACA) sous le numéro SIRET 984 772 525 00015,
représentée par Mme Pascale STELZER,
dont le siège sociale se situe au 66 Boulevard du président Wilson, 06600 Antibes – FRANCE,
gérante du site internet www.psstcreation.fr, ci-après dénomme « le vendeur » d’une part,
et la personne physique ou morale procédant a l’achat ou service par le biais du site internet www.psstcreations.fr, ci-après « le client », « vous » d’autre part.
Article 1 : Application des Conditions générale de vente
Les présents CGV visent à définir les relations contractuelles entre PSST CREATIONS, représenté par Mme Pascale STELZER, et le client, ainsi que les conditions applicable à tout achat effectué sur le site marchand www.psstcreations.fr.
Tout achat et validation de commande sur le site internet www.psstcreations.fr, nécessite de la part du client la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des conditions générale de vente par une case à cocher et un clic de validation.
L’achat des produits est destiné aux particuliers et réservée au clients majeur.
PSST CREATIONS, se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générale de vente sans nécessiter l’accord du client. Les nouvelle conditions applicable seront celle en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Article 2 : Les produits
Les produits proposés en vente sur le site www.psstcreations.fr, dans la limite des stock disponible, sont accompagnés de fiches produits, d’une ou plusieurs photos et d’un descriptif reprenant ses caractéristique principales (matière et composition, dimension,…). Les photos sont des plus conforme possible du produit réel, cependant les couleurs restituée a l’écran peuvent varier selon l’ordinateur, la tablette ou le téléphone utilisé et ses paramètres de réglage colorimétrique.
Article 3 : Les prix
Les prix des produits et services vendus au travers du site Internet www.psstcreations.fr, sont indiqués en Euros HT (hors taxe), « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services. Les prix affiché ne comprennent pas les frais d’envois ou de livraison. Pour prendre connaissance des frais d’envois le vendeur invite le client à se référer a l’article 6 des CGV : Les modalités de livraison et frais d’envoi.
La micro-entreprise PSST CREATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, sachant que le prix figurant sur les fiches produits le jour de la commande sera le seul applicable a l’acheteur. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 : Les modalités de commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander qui seront transmis dans le « panier ». Il aura accès à tous les détails de sa commande et au prix final de son achat, livraison comprise.
A cette étape le client a la possibilité de modifier les éventuelles erreurs de sa commande avant de la valider. Après validation du panier, l’acheteur renseigne une adresse de livraison ainsi que ses coordonnés électronique.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du produit. A l’étape suivante le client choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire». Le client a la possibilité de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Le client sera redirigé ensuite sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnés bancaires. Après acceptation du paiement, la commande est enregistrée et la vente définitivement conclue.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande vaudront preuve de la transaction. L’entreprise PSST CREATIONS communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5 : Les modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via la plateforme de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique du vendeur. Une fois le paiement lancé par le client la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur via la plateforme de paiement STRIPE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 : Les modalités de livraison et frais d’envoi
Livraison en France metropolitaine.
Dès réception du paiement, la commande sera expédiée dans les 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison varie entre 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
La commande peut être envoyée à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, il suffit de créer une nouvelle adresse lors de la validation de la commande. Une facture sera envoyée par mail.
Il est possible de faire un emballage cadeau et d’adresser un petit mot dans le colis. Pour cela le client a la possibilité de mettre un message dans le commentaire lors de la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids de chaque article et se rapprochent au mieux des frais d’envoi réels. Les frais d’envoi sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais d’emballage, de transport et de mise en service. Le client trouvera le montant des frais d’envoi lors de la validation de sa commande.
Les frais d’envoi varient en fonction du poids et du volume des articles commandés et du mode d’envoi.
Réception de la commande :
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier la marchandise. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Toute réclamation doit être faite dés la réception de la marchandise par mail à : contact@psstcreations.fr
En cas de retard de livraison :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Après vérification du numéro de suivi et si le client n’a toujours pas reçu son colis il est tenu d’adresser un mail à contact@psstcreations.fr
Une enquête sera alors mené auprès des service postaux. Si le colis est retrouver dans un délais de 21 jours (délais a titre indicatif) il sera immédiatement réacheminé à l’adresse de livraison. Si toutefois, il n’est pas retrouvé, après ce délais il sera considéré comme perdu. A la clôture de cette enquête nous pourrons renvoyer la commande à nos frais ou bien le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Article 7 : Le droit à la rétractation et retour des article
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours ouvrable à compter de la réception de sa commande. Il pourras ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client.
Article 8 : La garantie
Les produits PSST CREATIONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuer par mail à contact@psstcreations.fr . L’acheteur dispose de 2 ans (le cachet de la poste faisant preuve de bonne foi) à compter du jour où il découvre le défaut pour faire jouer la garantie des vices cachés. L’acheteur peut choisir entre restituer le produit et se faire rembourser ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Article 9: La propriété intellectuelle
Le site internet www.psstcreations.fr est en sa totalité la propriété de Pascale STELZER – PSST CREATIONS et protège par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toutes reproduction ou modification même partielle, logo, photos, texte, commentaires, informations est interdite.
Article 11 : Les données à caractère personnel
PSST CREATIONS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui est charger de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations concernant ses données collectées le site du vendeur, dans les conditions prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, merci d’adresser un mail à contact@psstcreations.fr
Voir notre Politique de confidentialité
Article 11 : Les litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, il sera possible de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige (article L. 612-1 du code de la consommation).
